Conditions générales de ventes.

Voir les mentions légales.

CONVENTIONS : Le fait de passer commande sur deuil-fleuri.fr établit entre notre établissement "JOSEPHA FLEURS – DEUIL FLEURI" , Mme Barbot Josette , sis 36 rue du Bourdillot, 33290 PAREMPUYRE, immatriculé au registre du commerce de Bordeaux sous le numéro 525 075 123 R.C.S. BORDEAUX , et vous même le client, les conventions suivantes ( hors congés) : Le client est censé en avoir pris connaissance et les accepter irrévocablement dans leur intégralité.

Article 1 (PRIX) : Les prix et conditions tarifaires sont ceux en vigueur dans notre établissement le jour de la commande. Le client en est informé par la tarification en ligne.

Article 2 (PAIEMENT) : Sauf convention contraire, les règlements se font comptant à la commande. La commande n'est définitive qu'après acceptation du paiement par la banque. Aucune marchandise ne sera délivrée en cas de refus de la banque.
Nous proposons un paiement en ligne sécurisé par carte bancaire. Votre paiement a lieu directement sur le site sécurisé de la banque sans jamais transiter par nos services.

Article 3 (LIVRAISONS) :
Nous desservons la France entière pour un prix forfaitaire de 13,90 € comprenant le conditionnement et la participation aux frais de livraison.
La livraison des fleurs naturelles et la livraison de plantes ou d'assemblages de plantes naturelles est effectuée par un fleuriste professionnel à proximité du lieu de livraison. Nous faisons appel de préférence à une chaine de transmission florale.

Les livraisons de fleurs à domicile sont effectuées pour des achats de 25 € et plus (à titre indicatif, tarif au 01/09/08 ) sauf promotions et envois par colissimo. Aucune livraison ne pourra être exigée pour des montants inférieurs, sauf accord ponctuel au moment de la commande dans des cas particuliers.

Pour les livraisons à l'étranger, nous consulter.

DÉLAIS (à l'exception des articles signalés envoyés par Colissimo soumis au délai de la poste): Pour toute commande passée avant 12h, la livraison peut être effectuée le jour même. Les commandes passées après 12h ne seront livrées qu'à partir du lendemain 8h. Nous ne pouvons nous engager sur une heure précise. En cas d'absence du destinataire, nous laissons un avis de passage ou un message sur le répondeur téléphonique. Le destinataire est invité à venir retirer ses fleurs à notre établissement ou à celui du fleuriste exécutant dans le cas d'une transmission florale. Nous ne sommes pas tenus à une 2° livraison, même si nous l'effectuons quelquefois dans des cas particuliers.
Pour les fêtes relatives à la profession, Fête des mères, Toussaint, Noël, Jour de l'an, Saint Valentin, 1er Mai, le client est informé qu'en raison de la charge de travail, les livraisons pourront être exécutées durant toute la journée sans précision d'horaire. Certaines commandes pourront être livrées la veille en cas de surcharge exceptionnelle.

Article 4 (GARANTIE) : a) Les modèles photographiés ne sont pas contractuels. Nous nous efforçons de respecter au mieux le choix effectué. Mais nous nous réservons le droit de remplacer telle fleur par une autre en fonction de nos approvisionnements tout en gardant l'esprit de la composition choisie.

Le cours des fleurs variant selon la saison et le lieu de livraison, le nombre de tiges peut donc être différent du modèle photographié. Les roses sont particulièrement sujettes à des variations importantes de cours selon les variétés, surtout au moment des fêtes.

Les commandes passées et à livrer le jour même seront exécutées en fonction du stock disponible. En cas d'indisponibilité totale d'un produit non substituable, ( plante précise manquante par exemple ) le client sera prévenu par mail ou téléphone . Nous proposons dans ce cas une livraison ultérieure ou une plante de substitution. Le client garde le choix de maintenir ou annuler sa commande. Il est seul responsable de l'adresse mail fournie qui doit être valide ou du numéro de téléphone indiqué par ses soins. En cas de non réponse du client, la commande sera exécutée ultérieurement.
b) Pour les livraisons hors de notre zone locale. Nous faisons appel à des fleuristes professionnels qui exécutent les produits décrits selon leur propre sensibilité et en fonction de leurs approvisionnements régionaux dans les mêmes conditions.
c) Étant donné la nature périssable de l'essentiel de nos produits, toute réclamation devra être formulée à notre établissement au plus tard le lendemain du jour de livraison. Nous ne sommes en aucun cas responsable d'impossibilité de livraison due à une adresse erronée ou incomplète ou impossibilité d'accès (absence code , boite aux lettres, etc.), ou cas de force majeure ( grèves, accident, maladie ... ).
La livraison est réputée effectuée par la délivrance du produit ou de l'avis de passage.

Article 5 (INFORMATIQUE ET LIBERTÉS) :
Le client est informé que les données nominatives recueillies lors des achats, de la passation de commandes, du paiement, font l'objet d'un traitement informatique. Notre traitement informatisé d'informations nominatives, fichier de gestion clients, est enregistré à la CNIL sous le numéro 897045. Les données collectées sur deuil-fleuri.fr ne seront utilisées que par "JOSEPHA FLEURS - DEUIL FLEURI". Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant par simple demande écrite auprès de notre établissement. Il peut aussi s'y opposer, ainsi qu'à toute action de prospection de notre part effectuée par courrier, téléphone, mail ou fax. Pour cela, veuillez formuler votre demande par courrier à « JOSEPHA FLEURS - DEUIL FLEURI» 36 rue du bourdillot 33290 PAREMPUYRE.

Article 6 (DROIT DE RÉTRACTATION) : Etant donné la nature essentiellement périssable de nos produits, le droit de rétractation ne peut être exercé après réalisation pour les fleurs et plantes naturelles et les articles personnalisés (art L121-20-2 du code de la consommation). Il est de 7 jours pour les autres articles.

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